Foire Aux Questions

En moyenne, le délai de réception d'une nouvelle carte grise est de 3 à 10 jours ouvrés après validation complète du dossier par l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Ce délai peut varier selon la période (affluence en fin de mois, périodes de vacances) et la complexité du dossier. Un Certificat d'Immatriculation Provisoire (CPI) valable 1 mois vous est délivré immédiatement pour circuler légalement en attendant de recevoir le document définitif par courrier sécurisé.

Depuis la réforme de 2017, toutes les démarches de carte grise se font exclusivement en ligne, soit sur le site de l'ANTS, soit via un professionnel habilité comme AB MOTORS. La procédure se déroule en 4 étapes : création de votre dossier, transmission des documents justificatifs (pièce d'identité, justificatif de domicile, ancienne carte grise, certificat de cession), paiement en ligne sécurisé, puis réception du CPI et de votre nouvelle carte grise par courrier. Passer par un professionnel habilité vous garantit un accompagnement personnalisé et un traitement accéléré de votre dossier.

Les documents à fournir varient selon votre situation, mais en général il vous faudra : une pièce d'identité en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, l'ancienne carte grise barrée et signée (en cas d'achat), le certificat de cession (Cerfa 15776), le certificat de situation administrative (non-gage) de moins de 15 jours, et le contrôle technique en cours de validité (véhicule de plus de 4 ans). Pour un véhicule neuf, il faudra le certificat de conformité européen (COC) et la facture d'achat.

Le changement de titulaire est obligatoire lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule d'occasion. L'acheteur dispose d'un délai légal de 1 mois après la date d'achat pour immatriculer le véhicule à son nom, sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 750€. Il faut fournir le certificat de cession signé par les deux parties, le certificat de situation administrative, une pièce d'identité, un justificatif de domicile et le contrôle technique si applicable.

En cas de perte, de vol ou de détérioration de votre carte grise, vous devez faire une demande de duplicata. En cas de vol, une déclaration de vol auprès des autorités est obligatoire. La démarche nécessite : une pièce d'identité, un justificatif de domicile, une déclaration de perte ou de vol (Cerfa 13753), et le contrôle technique en cours de validité. Un CPI vous est délivré immédiatement pour continuer à circuler légalement pendant le traitement de votre demande.

Le certificat de situation administrative (CSA), aussi appelé "certificat de non-gage", atteste que le véhicule n'est pas gagé (aucun crédit en cours dessus) et qu'il peut être vendu librement. Il est obligatoire lors de toute vente de véhicule d'occasion et doit dater de moins de 15 jours au moment de la transaction. Ce document est gratuit et peut être obtenu instantanément en ligne sur le site du gouvernement ou via un professionnel habilité.

Tout changement d'adresse doit être signalé dans un délai d'1 mois suivant le déménagement. Cette démarche est gratuite si elle n'entraîne pas de changement de région (uniquement des frais de gestion de 2,76€ pour l'envoi du nouveau document). Si le déménagement implique un changement de région, cela peut affecter le prix du cheval fiscal et donc le coût total de la démarche.

Pour immatriculer un véhicule acheté à un particulier, vous devez fournir : le certificat de cession signé par les deux parties (Cerfa 15776), l'ancienne carte grise barrée avec la mention "vendu le [date]" et signée par le vendeur, le certificat de situation administrative de moins de 15 jours, le contrôle technique de moins de 6 mois (pour un véhicule de plus de 4 ans), une pièce d'identité et un justificatif de domicile récent.

Il n'y a aucune différence : "carte grise" est le nom courant utilisé depuis 1901 (en référence à la couleur du document à l'époque), tandis que "certificat d'immatriculation" est son appellation officielle actuelle. Les deux termes désignent exactement le même document administratif obligatoire pour circuler légalement en France.

Non, il est interdit de circuler sans certificat d'immatriculation à son nom au-delà du délai légal d'1 mois après l'achat. Pendant la période de traitement du dossier, le Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) fait office de document valide et doit être conservé dans le véhicule avec l'ancienne carte grise barrée.

Le prix du cheval fiscal (CV) est fixé chaque année par chaque région française et varie de 27€ à 51,20€ selon les territoires. Il se multiplie par la puissance fiscale indiquée sur votre carte grise (case P.6) pour obtenir le montant de la taxe régionale, qui constitue la majeure partie du coût total de votre carte grise.

Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation (Cerfa 13757*03)

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Certificat de cession d'un véhicule d'occasion (Cerfa 15776*01)

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Cerfa 13750*07)

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